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Classement

 


 

A propos du classement

En Région Wallonne, différents moyens sont mis en oeuvre pour assurer une meilleure protection d’un patrimoine culturel immobilier trop souvent méconnu.

Examinons quelques définitions énoncées dans le décret du 18 juillet 1991 relatif aux monuments, sites et fouilles:

Patrimoine immobilier : C’est l’ensemble des biens immobiliers dont la protection se justifie en raison de leur intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique, social ou technique.

Monument : Toute réalisation architecturale ou sculpturale considérée isolément, y compris les installations et les éléments décoratifs faisant partie intégrante de cette réalisation.(Une maison, une église, un moulin, une usine, une croix, une borne, une ferme, un pont, un château, une fortification, un mégalithe, une pétale, un orgue, une alcôve...)

Ensemble architectural : Tout groupement de constructions urbaines ou rurales, en ce compris les éléments qui les relient, suffisamment cohérent pour faire l’objet d’une délimitation topographique et remarquable par son homogénéité ou par son intégration dans le paysage.(Une place, une rue bordée de maisons, un château, une ferme avec leurs dépendances, un hameau...)

Site : Toute oeuvre de la nature ou toute oeuvre combinée de l’homme et de la nature constituant un espace suffisamment caractéristique et homogène pour faire l’objet d’une délimitation topographique.(Une vallée, une carrière, une mare, une forêt, une allée, un arbre, une zone botanique particulière, une grotte, une roche, un parc, un cimetière...)

Pour conserver à ces biens leurs caractéristiques essentielles de témoin de l’histoire, le classement, la liste de sauvegarde comptent parmi les mesures prévues par la législation.

Le classement est l’acte officiel par lequel la protection d’un monument, d’un ensemble architectural ou d’un site est reconnue d’intérêt régional. Cet acte émane des ministres régionaux responsables en matière de monuments, sites et fouilles; il est concrétisé par un arrêté de l’Exécutif.

Le classement préserve le bien de modifications qui en changeraient l’aspect, mais des adaptations aux conditions de vie actuelle et aux besoins des habitants peuvent toujours être envisagées.

Le classement assure d’une part au propriétaire une intervention financière publique pour l’entretien et la restauration de son bien s’il s’agit d’un monument.

La liste de sauvegarde: en Région Wallonne, le ministre responsable peut inscrire un bien menacé sur une liste de sauvegarde. Durant une période de 12 mois, son propriétaire ne peut ni le détruire, ni permettre d’y apporter un changement définitif qui en modifierait l’aspect sans y avoir été autorisé par le ministre responsable. Passé ce délai, si une procédure de classement n’est pas entamée, le propriétaire peut disposer de son bien à sa guise.

La zone de protection : l’importance de l’environnement a conduit le législateur à établir, selon les cas, une zone de protection autour d’un bien immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé et délimitée par un périmètre fixé en fonction des exigences de mise en valeur et de conservation intégrée de ce bien.
Dans cette zone, tous les travaux susceptibles de modifier les vues du bien, à partir de celui-ci ou de l’extérieur vers lui, doivent être expressément autorisés par le ministre responsable.




La Commission Royale de Monuments , Sites et Fouilles

Instaurée dès 1835, la Commission royale des Monuments s’est adjoint une section des Sites en 1912 puis une section des Fouilles, en 1989.

La Commission est composée de membres bénévoles, choisis en fonction de leur expérience dans les domaines relevant de la protection du Patrimoine: l’archéologie, l’architecture, l’histoire de l’art, la musique, la géographie, la géologie, la botanique, la zoologie, ...

Les missions de la Commission royale sont exercées par la Commission régionale et les Commissions provinciales. La Commission royale est une organe consultatif relevant du Ministre de la Région wallonne, ayant la protection du Patrimoine dans ses attributions.

La Commission régionale

- rend des avis au Ministre sur les propositions de classement et d’inscription sur la liste de sauvegarde pour les monuments, ensembles architecturaux, sites et sites archéologiques;
- est consultée sur les projets de travaux aux biens classés;
- adresse au Ministre des recommandations de politique générale en matière de sauvegarde du Patrimoine.

Les Commissions provinciales

- émettent des propositions de classement et d’inscription sur la liste de sauvegarde;
- sont consultées sur les projets de travaux relatifs aux biens classés et à leurs abords ainsi qu’aux sites archéologiques et aux édifices publics;
- exercent une mission de sensibilisation à la protection du Patrimoine.

La Commission royale

est compétente pour donner un avis au Ministre sur les demandes d’autorisation de fouilles.
Les membres délégués par la Commission royale suivent l’exécution des travaux de restauration des biens classés en collaboration avec les architectes, les historiens de l’art et les archéologues de la Division des Monuments, Sites et Fouilles.

A la demande du Ministre, la Commission royale a établi en 1992, la liste du Patrimoine majeur de la Région wallonne.





Le patrimoine majeur de Wallonie

Il existe en Wallonie quelque 3.700 biens protégés par une mesure de classement: monuments, ensembles architecturaux, sites ou sites archéologiques.

Sur propositions du Ministre Robert Collignon, ayant en charge le patrimoine, le gouvernement wallon a, en 1993, fait établir pour la Wallonie une liste du patrimoine exceptionnel par la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, en collaboration avec son Administration.

Cette liste regroupe les biens classés jugés remarquables

1. Le bien doit représenter une réalisation artistique unique témoignant de l’esprit créateur de l’homme;

2. Il doit avoir exercé une influence considérable, pendant une période donnée ou dans une aire culturelle déterminée, sur le développement de l’architecture, des arts monumentaux ou de l’organisation de l’espace;

3. Il doit apporter un témoignage exceptionnel sur une civilisation ou sur une organisation socio-économique disparue;

4. Le bien doit offrir un exemple éminent d’un type de construction ou d’ensemble architectural illustrant une période historique significative;

5. Il doit constituer un exemple éminent d’un habitat humain traditionnel, représentatif d’une culture et devenu vulnérable sous l’effet de mutations irréversibles;

6. Le bien doit être directement et matériellement associé à des événements ou des idées ou des croyances ayant une signification régionale exceptionnelle.

De plus, chaque bien immobilier devait répondre au critère d’authenticité pour ce qui est de sa conception, de ses matériaux, de son exécution ou de son environnement, la reconstruction n’étant acceptable qu’exceptionnellement et à de strictes conditions.

En regard de ces différents critères, la “dimension régionale” est restée constamment présente dans l’évaluation des biens culturels.

Les biens immobiliers ainsi sélectionnés pourront faire l’objet de subsides plus importants, pouvant aller jusqu’à 95% du montant des travaux et quelquefois d’”accords-cadres”. Un accord-cadre est une technique grâce à laquelle la Région wallonne garantit son intervention financière au profit d’un monument pendant plusieurs années. Le maître de l’ouvrage reçoit l’assurance que le pouvoir subsidiant ( la Région wallonne) intervient annuellement pour un montant déterminé et ce, jusqu’à l’expiration de l’accord-cadre.